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Data Processing Agreement

Accord de traitement des données personnelles (DPA)

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Rôles des Parties

Dans le cadre de l'utilisation de la solution Flunter :

Raliance (éditeur de Flunter)

Agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les Données Personnelles traitées pour le compte du Client.

Le Client

Agit en tant que responsable de traitement.

Raliance agit également en tant que responsable de traitement pour ses propres traitements internes :

  • Gestion des comptes

  • Facturation

  • Support client

2. Nature et finalités des traitements

Raliance traite les Données Personnelles dans le cadre de la fourniture du produit Flunter.

Nature des traitements

collecte, stockage, organisation, consultation, transmission, enregistrement, suppression.

Finalités principales

  • Gestion des comptes utilisateurs

  • Gestion des campagnes de prospection

  • Gestion des appels et de l'activité commerciale

  • Fonctionnalités d'analyse et de reporting

  • Support client

  • Amélioration du produit

3. Catégories de données traitées

Les données traitées peuvent inclure notamment :

  • Données d'identification professionnelle

  • Numéros de téléphone professionnels

  • Données d'activité (appels, statuts)

  • Transcripts et résumés d'appels

  • Données techniques (logs, usage)

  • Informations de campagnes

Note importante : La solution Flunter est conçue pour un usage B2B et n'a pas vocation à traiter des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD.

4. Obligations de Raliance

Raliance s'engage à :

  1. Traiter les Données Personnelles uniquement sur instruction documentée du Client

  2. Garantir la confidentialité des données traitées

  3. Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque

  4. Notifier toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, sous 72 heures après en avoir pris connaissance

  5. Assister le Client, dans la mesure du raisonnable, dans le respect de ses obligations RGPD (droits des personnes, sécurité, analyses d'impact)

  6. Tenir un registre des traitements relevant de sa responsabilité de sous-traitant

5. Sous-traitants ultérieurs

Dans le cadre de la fourniture du service Flunter, Raliance fait appel aux sous-traitants suivants :

  • OVHcloud : hébergement principal, Union européenne

  • Scaleway : stockage (sauvegardes, emails), Union européenne

  • Cloudflare : sécurité et distribution du trafic, Global

  • Twilio : téléphonie et enregistrements d'appels, Global

  • OpenAI : traitement IA (transcription et génération), USA

  • PostHog : analytics produit, USA

  • Stripe : gestion des paiements, USA

Raliance s'engage à imposer à ses sous-traitants des obligations équivalentes à celles du présent DPA.

Tout ajout ou remplacement de sous-traitant sera notifié au Client avec un préavis raisonnable.

6. Transferts internationaux

Certains sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union européenne.

Dans ce cas, Raliance met en œuvre des garanties appropriées, notamment :

  • L'utilisation de Clauses Contractuelles Types (SCC) validées par la Commission européenne

  • Ou tout autre mécanisme reconnu conforme par la réglementation applicable

7. Sécurité des données

Raliance met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, notamment :

  • Chiffrement des données en transit (TLS)

  • Contrôle des accès aux environnements de production

  • Journalisation et supervision des systèmes

  • Sauvegardes régulières des données

  • Isolation logique des données entre clients

Documentation disponible : Une description plus détaillée des mesures de sécurité est disponible dans le Plan d'Assurance Sécurité (PAS) de Flunter.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, conformément aux instructions du Client et aux obligations légales applicables.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter des obligations légales (notamment comptables).

9. Fin de contrat

À la fin du contrat, et sur instruction du Client, Raliance s'engage à :

  • Option 1 : Restituer les données au Client

  • Option 2 : Supprimer ou anonymiser les données dans un délai raisonnable

Délai : Sauf obligation légale contraire, la suppression intervient dans un délai maximum de 30 jours.

10. Droits des personnes

Raliance assiste le Client, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression, opposition).

11. Audit et contrôle

Le Client peut, une fois par an, auditer les mesures de conformité de Raliance, sous réserve :

  1. D'un préavis écrit de 30 jours

  2. Que l'audit n'affecte pas la sécurité ou la confidentialité des autres clients

  3. Et qu'il reste raisonnable en termes de périmètre et de fréquence

Des documents de conformité (dont le PAS) peuvent être fournis en amont afin de limiter la nécessité d'audits sur site.

12. Évolution du DPA

Le présent DPA peut être mis à jour afin de refléter les évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Version en vigueur : La version en vigueur est celle disponible sur le site officiel de Flunter.